CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

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CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES


Bienvenue sur la médiathèque de la Marine nationale destinée à la presse et à ses partenaires.


La consultation, le téléchargement, l’'utilisation de ces photographies et de ces vidéos vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous. Ces conditions viennent compléter les informations légales.


La presse a accès à la consultation et au téléchargement en Haute Définition d’une partie du fonds photos et vidéos de la médiathèque. Les photographies consultables en simple visiteur sont en basse définition.


L’'accès aux images est destiné à un usage interne (personnel de la Marine nationale) et/ou externe en dehors de toute utilisation commerciale et/ou publicitaire.

L'’usage des images par un tiers, en dehors du personnel de la Marine nationale est soumis à autorisation préalable. Les images mises à disposition sur la médiathèque sont utilisables uniquement pour illustrer un sujet en rapport avec la Marine nationale et son actualité, sous réserve de l’'acceptation de la demande par la Marine nationale.

Les obligations légales à respecter


Le Site rassemble des photographies et vidéos d’'auteurs divers, dont la cession des droits d’'exploitation est consentie exclusivement pour les besoins de communication de la Marine nationale et pour une durée limitée.


En association avec chaque image, la Marine nationale met à disposition des informations, notamment de légende et de droit d’auteur. La Marine nationale s'’efforce d'en contrôler l'exactitude. Cependant, aucune garantie n’'est apportée concernant la précision, la mise à jour ou l’'exhaustivité de ces informations.

Les images, légendes et informations sont fournies par la Marine en l'’état, sans autre garantie, expresse ou tacite. Tout utilisateur des images et des informations qui y sont associées, les exploite conformément aux termes des présentes conditions d’'utilisation, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls.


Pour toute utilisation des images de quelque nature que ce soit, la mention du « Crédit » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Crédit » à apposer est indiqué dans la fiche d’information associée à chaque image. Cette mention légale devra figurer au regard des images reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et des images.

L'’utilisation des images, bien que gratuite, demeure soumise aux règles communes en matière de mentions légales et de droits d’auteur. La fiche d'’information consultable pour chaque photo ou vidéo indique notamment :


- les crédits à indiquer lors de toute utilisation. Outre le nom de l’'auteur, le nom du ministère doit obligatoirement apparaitre à proximité de toute reproduction d'image.


- la légende de la photo, qui devra correspondre, dans l’'esprit, à l’'utilisation qui en sera faite et ne pouvoir donner lieu à équivoque.


Toute image fournie ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiquée à un tiers pour une rediffusion. L’'autorisation d’'usage des images est délivrée par la Marine nationale intuitu personae.

Toute modification d'une photo devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du ministère. Aucune photo ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Toute modification devra faire l’'objet d’'un accord préalable et écrit de l’'auteur de l’'image originale.


L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé à la photothèque dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).


Responsabilité de l'’Utilisateur:


Par l’'acceptation des conditions décrites ci-dessus, l’'utilisateur des photographies proposées sur le Site s’'engage :

• à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des images qu’'il utilise, ni de leurs ayants droit ;

• à respecter le droit à l’'image de toute personne photographiée ;

• à demeurer seul et unique responsable de l’'exploitation qui sera faite de ces images vis-à-vis des auteurs des images et de la Marine nationale.


En cas d’utilisation contraire aux présentes conditions d’'utilisation ou aux dispositions légales, la Marine nationale se réserve le droit de mettre en œoeuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts. Il est rappelé enfin que le droit d’'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle.



Conditions spécifiques à la presse et aux medias


L'’utilisation des oeuvres proposées dans ce Site est consentie pour les seuls besoins d'’illustration d’'articles, textes, reportages, interviews concernant les activités de la Marine nationale ou en relation directe . Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions d’'utilisation est exclue, sauf à faire l’'objet d’'un accord écrit et préalable du Service d’'Information et de Relation publique (SIRPA) de la Marine. Est strictement interdite toute utilisation illicite, notamment pour illustrer des articles ou des textes diffamatoires, injurieux ou destinés à dénigrer des personnes physiques ou morales.


Litiges


Tout litige relevant de l'’interprétation ou de l’'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris avec application de la Loi française.



Pour joindre la médiathèque :


Ministère de la Défense

SIRPA Marine

60, boulevard du général Martial Valin - 75509 Paris Cedex 15


e-mail : mediatheque.marine@gmail.com


Tel : 09.88.68.57.23



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